Conditions générales

L'accès, la consultation et l'utilisation du site sont conditionnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation d'Annonces Neuf (ci-après désignées les « CGU »).

Chaque terme défini ci-dessous aura la signification suivante dans le cadre des présentes CGU :

Annonces Neufs : désigne la société O2 Software, Société à responsabilité limitée, au capital de 5 000 euros, dont le siège social se situe au 710 Rue Aristide Bergès, 38330 Montbonnot St Martin, immatriculée au RCS de Grenoble, n°831 263 371

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre un Programme diffusé sur le Site Internet.

Site Internet : désigne le site internet exploité à l'adresse www.annoncesneuf.fr permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet au Service d'Annonces Neuf.

Utilisateur : désigne toute personne physique majeure, qui accède au Site Internet et qui remplit le cas échéant un formulaire mis à disposition sur le Site Internet.

Services : désignent tous les services accessibles via le Site Internet.

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de définir les modalités de mise à disposition du Site Internet ainsi que les règles d'utilisation des Services offerts aux utilisateurs.

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à toute personne qui accède ou utilise le site, qu'il s'agisse d'un Utilisateur ou de tout autre tiers, qu'il soit une personne physique ou morale.

L'accès et l'utilisation du site sont réservés aux personnes majeures. Si vous n'avez pas atteint l'âge légal, il vous est demandé de quitter le Site Internet.

2 - Description et souscription aux services

Annonces Neuf propose une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de rechercher des biens immobiliers neufs à acheter, tout en accédant aux différents services associés conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Les utilisateurs peuvent bénéficier de plusieurs services, tels que :

• La consultation de toutes les offres immobilières publiées, concernant des biens neufs ;
• La possibilité de contacter les annonceurs via des formulaires en ligne pour obtenir des informations sur un bien ou fixer un rendez-vous ;
• Le partage d'annonces sur des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, et Google+ via les boutons de partage ;
• L'accès à des informations sur la localité du programme ;
• La création d'alertes par email ;
• La sauvegarde de l'historique des consultations ;

3 - Application des services

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site Internet et les Services conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ils s'engagent à ne pas utiliser le Site Internet et/ou les Services :

• À des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• En violation des lois, règlements applicables ou des droits d'un tiers ;
• Dans le but de causer des pertes ou des dommages, quels qu'ils soient ;
• En non-conformité avec les règles d'utilisation des services telles que définies par Annonces Neuf dans ses Conditions Générales de Vente.

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des informations qu'il transmet lors de l'utilisation du Site Internet. Il s'engage à ce que les informations fournies :

• Soient véridiques, exactes, à jour, complètes et non trompeuses pour Annonces Neuf ou les tiers. Il est également tenu de mettre à jour ces informations en cas de changement ;
• Soient licites et ne contiennent rien de diffamatoire, ni portant atteinte à l'ordre public, aux intérêts ou à l'image d'Annonces Neuf ou d'un tiers. L'Utilisateur s'engage également à ne pas usurper l'identité d'une autre personne, physique ou morale ;
• Ne contiennent pas de spams ;
• Ne contiennent aucun élément nuisible aux systèmes informatiques d'Annonces Neufs ou de tiers (virus...) ;
• Ne portent pas atteinte aux droits et intérêts commerciaux, financiers ou moraux d'Annonces Neufs ou d'autres Utilisateurs.

Annonces Neufs se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services des Utilisateurs, de supprimer immédiatement les contenus concernés qui auraient enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment des règles susmentionnées, tout en se réservant le droit de réclamer une indemnisation pour les préjudices subis.

4 - Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services accessibles via celui-ci.

Annonces Neuf ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une action intentée contre l'Utilisateur pour une utilisation non conforme du Site Internet et/ou des services fournis.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il devra prendre en charge toute réclamation ou procédure engagée contre Annonces Neuf en raison de son utilisation non conforme des services et/ou du Site Internet.

En outre, Annonces Neuf ne saurait être responsable :

• En cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau électrique public, des réseaux de télécommunications câblés, ou une perte de connectivité Internet liée aux opérateurs publics ou privés, notamment à cause de grèves, tempêtes, tremblements de terre ou tout autre événement de force majeure ;
• En cas d'utilisation des Services par l'Utilisateur en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
• Dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect, incluant notamment la perte de profits, de données ou d'autres biens immatériels, même si Annonces Neuf avait été informée de la possibilité de tels dommages, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services suite à un accès non autorisé.

Annonces Neuf décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du matériel informatique de l'Utilisateur ou de sa connexion Internet lors de l'accès au Site Internet et aux services. Plus spécifiquement, Annonces Neuf ne garantit pas :

• La vitesse d'accès au Site ou la vitesse de chargement des vidéos via les services que l'Utilisateur pourrait rencontrer ;
• La qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéos publiés sur le Site Internet.

5 - Force majeure

Annonces Neuf ne pourra être tenue responsable si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, incendies, ou pannes des réseaux de télécommunications ou électriques. Dans ces circonstances, les obligations de l'Utilisateur et d'Annonces Neuf seront suspendues, et leur responsabilité ne pourra être engagée.

6 - Réclamation

Toute réclamation doit être envoyée à Annonces Neuf en utilisant les formulaires de contact disponibles sur le Site Internet.